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A 2022/049 - Arrêté portant interdiction des bâtons de marche à pointe

A 2022/050 - Arrêté règlementant les activités sur les plages de la commune

DÉRATISATION 

LE CODE DE LA ROUTE A BELLE-ILE 

Une seule nouveauté : la Poste de Palais propose l’examen en candidat libre depuis ce mois de mai 2022.

cf https://www.lecode.laposte.fr/passermonexamenducodeaveclaposte/

Pour cette inscription à l’examen, il faut en préalable s’inscrire via l’ANTS et obtenir un n° NEPH, le SISE peut accompagner les usagers dans cette démarche.

Transport scolaire BREIZH GO ! Inscriptions en ligne à partir de fin mai : Flyer +  notice explicative

ARRETÉ reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du MORBIHAN

Dispositions spécifiques ORSEC - Plan départemental d'urgence contre les épizooties majeures

Demande de protection temporaire de ressortissants ukrainiens. Décision du conseil de l'Union Eurpéenne du 4 mars 2022 : 

• la note du préfet
• la déclaration de domicile
• le formulaire de protection temporaire en français et en anglais
• la liste des pièces justificatives à produire en français et en anglais

Décret n°2022-66 du 26/01/22 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

ARS - Prévention des intoxications au monoxyde de carbone (CO)

ARRETE PREFECTORAL du 16 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour les travaux de l'IGN 

COMPAGNIE OCEANE : Nouveauté ! Carte insulaire enfant de moins de 4 ans

Rejoignez l'Ordre du Pouce-Pied - Percez les mystères de BELLE ILE EN MER