Plan Local d'Urbanisme

Commune sous Règlement National d'Urbanisme (RNU)

La commune de SAUZON n'a pas de PLU. 

En l'absence d'un document d'urbanisme, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique, le Plan d'Occupation des Sols (POS) étant caduque depuis 2017.

Le PLU est actuellement en cours d'élaboration, l'approbation est prévue pour début 2024.

ATTENTION : à partir du 1er novembre 2023, les dossiers d'urbanisme seront instruits sous PLU : "Construire à Sauzon"

 

L'élaboration du PLU

  • Reprise du dossier pour la délibération de la nouvelle presription du PADD.
  • En effet, depuis 2011, les besoins des élus ont évolués. Ainsi, le 18 janvier 2022, une délibération de nouvelle prescription de PADD doit être prise.
  • Le 12 septembre 2022, le débat des élus a été lancé en Conseil municipal, avec l'intervention de notre bureau d'études CITTANOVA.
  • Le 3 novembre 2022 à 18 h 30, une réunion publique a eu lieu. M. le Maire, notre bureau d'étude et nos avocats ont animé la présentation.
  • Un registre est mis à disposition du public pour toute demande/information écrite à l'accueil.
  • L'étape suivante est la révision du règlement écrit.
  • Le 5 décembre 2022, une nouvelle réunion avec les Personnes Publiques Associées aura lieu. Nous évoquerons les sujets des zonages, des règlements et des OAP.
  • L'arrêt du PLU est prévu pour le 8 février 2023.
  • L'enquête publique est prévue pour août 2023.
  • L'approbation est prévue pour décembre 2023.
  • La consultation du projet de PLU est disponible uniquement en mairie aux heures d'ouvertures.
  • La convocation et le projet sont envoyés aux conseillers pour arrêt ce mercredi 8 février 2023.
  • Le Conseil municipal a arrêté ce mercredi 8 février 2023 son projet de PLU, M. le Maire a signé la délibération.
  • Les Personnes Publiques Associées vont être consulter pour une période de 3 mois.
  • Après consultation des PPA, l'enquête publique sera mise en place durant l'été.
  • Suite à l'enquête publique, les dernières modifications auront lieu et permettront l'approbation prévue pour la fin d'année 2023
  • L'enquête publique a été mise en place, le déroulement est décrit ci-dessous.
  • L'enquête publique s'est terminée le 26 septembre 2023 à 12h00. Tout document étant arrivé avec cet horaire est irrecevable.
  • Nous avons reçu le PV des commissaires enquêteurs, posant les questions des PPA, des habitants (suivant les registres) et leurs propres interrogations.
  • La commune a répondu à ce PV et l'a transmis aux commissaires enquêteurs. Nous sommes en attente de leur rapport d'enquête.
  • Nous avons reçu le rapport d'enquête et les conclusions de la commission d'enquête en 2 documents : Rapport - Conclusions
  • Nous allons désormais corriger les derniers détails, puis le Conseil municipal approuvera lors d'une séance en début d'année 2024.

 

Panneaux de présentation globale

 

Le dossier

 

0.0 Sommaire général

 

1. Le rapport de présentation

1.1 Diagnostic territorial

1.2 Les justifications du projet

1.3 Annexes au rapport de présentation

1.3.1 Recensement des zones humides

1.3.2 La commission départementale nature, paysages et sites (CDNPS) + complément

1.3.3 Inventaire du petit patrimoine

1.4 Le résumé non technique

 

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation

 

4 Le règlement graphique présente d'une part :

4.1 le zonage de la commune entière et d'autre part

4.2 le zonage du bourg de SAUZON

 

5. Le règlement écrit  

 

6. Annexes

6.1 Les servitudes d'utilité publique

6.1.1 La liste des servitudes d'utilité publique + complément

6.1.2 Le plan des servitudes d'utilité publique (Nord)

6.1.3 Le plan des servitudes d'utilité publique (Sud)

6.2 Annexes sanitaires

6.2.1 La notice Sanitaire

6.2.2 le Zonage d'assainissement

- Zonage d'assainissement des eaux usées : zonage + rapport + annexes

- Zonage d'assainissement des eaux pluviales : global + zonage + Nord-Ouest + Centre-Ouest

6.2.3 Le plan des réseaux

- L'eau potable

- Les eaux usées

- Les eaux pluviales : Centre + Nord + Sud + ZA Les Semis

 

7. Pièces administratives

7.1 Le bilan de la concertation

7.2 Les délibérations

- Nouvelle prescription de PLU

- Arrêt du PLU

- Approbation du PLU (début 2024)

 

8. Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) 

 

Déroulement de l'enquête publique

Arrêté de l'enquête publique.

Avis de publication paru dans les journaux Télégramme et Ouest France le 26 juillet 2023.

L'enquête s'est déroulée sous 6 permanences : 

  • Mardi 22 août 2023

    Mairie de Sauzon, 9h00 - 12h00

 

  • Mercredi 23 août 2023

    Mairie de Sauzon, 13h00 - 16h00

 

  • Vendredi 1 septembre 2023

    Mairie de Sauzon, 16h00 - 19h00

 

  • Jeudi 7 septembre 2023

    Mairie de Sauzon, 14h00 - 17h00

 

  • Samedi 16 septembre 2023

    Mairie de Sauzon, 9h00 - 12h00

 

  • Mardi 26 septembre 2023

    Mairie de Sauzon, 9h00 - 12h00

 

 Le rapport d'enquête et les conclusions sont en lien plus haut.

 

ARCHIVES

Prescrites le 24 novembre 2011

Porter à la connaissance

L’élaboration du PLU est une entreprise ambitieuse.
Son succès conditionnera la qualité de vie de chacun d'entre nous dans le respect des principes du développement durable.
Afin de vous associer à cette réflexion, nous vous proposons d'en suivre la progression, sur notre site internet...

Informations PLU de Sauzon

L’enquête publique se déroulera du mardi 23 juillet 2019 à 9h au samedi 7 septembre 2019 à 13h.
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevra à la mairie de Sauzon, les :

  • mardi 23 juillet 2019 de 10h00 à 18h00
  • mercredi 31 juillet 2019 de 10h00 à 18h00
  • lundi 5 août 2019 de 10h00 à 13h00
  • mardi 13 août 2019 de 14h00 à 18h00
  • vendredi 23 août 2019 de 9h00 à 13h00
  • jeudi 29 août 2019 de 10h00 à 13h00
  • jeudi 05 septembre 2019 de 10h00 à 18h00
  • samedi 07 septembre 2019 de 9h00 à 13h00

Mesdames, messieurs,
Un registre est à votre disposition à l'accueil pour toute demande concernant l'élaboration du futur Plan Local d'Urbanisme.

Avancement de la mission

Septembre 2012 : démarrage de la mission confiée au cabinet CITTÀNOVA.
Septembre 2012 - Décembre 2012 : diagnostic.
Août 2013 : démarrage de l’inventaire des zones humides.
Septembre 2013 : diagnostic agricole (provisoire).
Novembre-décembre 2013 : débats sur les PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) en conseil municipal.
2014 : traductions règlementaires (zonage, règlement et orientations d’aménagement et de programmation).
Un « registre de concertation du public » vient d’être ouvert en mairie afin de vous permettre d'y noter toute demande ou remarque.

Inventaire des zones humides et des cours d’eau de la commune de Sauzon

Une consultation publique a lieu du lundi 21 octobre 2013 au samedi 23 novembre 2013 en mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public :

  • les lundis, mardis, vendredis, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
  • les mercredis, jeudis, samedis, de 9h00 à 12h00.

 Un registre d’observation est mis à la disposition du public.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est souvent considéré comme la « clé de voute » du PLU tant il fait le lien entre le diagnostic, (constats<->enjeux) et la partie règlementaire (zonage<->règlement). Il consiste en un document vulgarisé, sans notice technique ou annexe financière, destiné à être compris de tous, exposant les orientations politiques des communes à 10-15 ans. L’enjeu pour Belle-Île est de disposer d’un projet unique et partagé entre les 4 communes pour préparer l’avenir de chaque commune et de l’île en lien avec le contexte règlementaire en vigueur. Ces PADD feront l’objet de débats entre élus dans les 4 conseil municipaux d’ici la fin d’année.

Suite de l’élaboration du dossier de PLU au premier trimestre 2013 avec le lancement de la phase « zonage et règlement ».

Février 2018

Un registre est à votre disposition à l'accueil de la mairie pour toute demande concernant l'élaboration du futur PLU.

Rappel futur PLU :
« Mise en révision du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Sauzon et élaboration du Plan Local d'Urbanisme ».
Un registre de concertation est à la disposition du public en mairie.

Futur PLU : phases réglementaires

L’enquête publique

  • Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relatif au Plan Local d'Urbanisme, au zonage d'assainissement des eaux pluviales et au zonage d'assainissement des eaux usées, ayant lieu du mardi 23 juillet 2019 au samedi 7 septembre 2019.
  • Avis d'enquête publique unique relatif au Plan Local d'Urbanisme, au zonage d'assainissement des eaux pluviales et au zonage d'assainissement des eaux usées, ayant lieu du mardi 23 juillet 2019 au samedi 7 septembre 2019.
  • Dossier d'enquête publique relatif au Plan Local d'Urbanisme, au zonage d'assainissement des eaux pluviales et au zonage d'assainissement des eaux usées, ayant lieu du mardi 23 juillet 2019 au samedi 7 septembre 2019 :
    - Plan Local d’Urbanisme
    - Zonage des eaux pluviales
    - Zonage des eaux usées

Adresse mail de la mairie spécifique pour l'enquête publique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les mails et courriers seront publiés sur le site régulièrement en préservant l'anonymat des personnes.

  1. Courriers et mails reçus entre le 23 juillet 2019 (date de l'ouverture de l'enquête) et le 2 août 2019, date de la mise en ligne.
  2. Registre des observations depuis son ouverture jusqu'au 6 août 2019. Mis en ligne le 7 août 2019.
  3. Courriers reçus jusqu'au 6 août 2019. Mis en ligne le 7 août 2019.
  4. Registre d'enquête publique du 7 août 2019 et d'un mail du 6 août 2019 à 19h50. Mis en ligne le 8 août 2019.
  5. Mail reçu le 10 août 2019. Mis en ligne le 12 août 2019.
  6. Avis complémentaire d'une personne publique associée, reçu le 31 juillet 2019 par courrier au cours de l'enquête publique. Mis en ligne le 12 août 2019.
  7. Registre d'enquête publique du 8 août 2019 au 13 août 2019. Mis en ligne le 16 août 2019.
  8. Courriers reçus ou déposés entre 13 août 2019 et le 17 août 2019. Mis en ligne le 20 août 2019.
  9. Registre d'enquête publique du 14 août 2019 au 21 août 2019. Mis en ligne le 21 août 2019.
  10. Courriers reçus ou déposés entre le 19 août 2019 et le 23 août 2019. Mis en ligne le 26 août 2019.
  11. Registre d'enquête publique du 21 août 2019 au 23 août 2019. Mis en ligne le 26 août 2019.
  12. Mails reçus entre le 24 août 2019 et le 27 août 2019. Mis en ligne le 28 août 2019.
  13. Courriers reçus ce jour, le 29 août 2019. Mis en ligne le 29 août 2019.
  14. Registre d'enquête publique du 26 août 2019 au 29 août 2019. Mis en ligne le 29 août 2019.
  15. Mail reçu entre le 28 août 2019 et le 29 août 2019. Mis en ligne le 29 août 2019.
  16. Courrier reçu le 29 août 2019 après-midi. Mis en ligne le 30 août 2019.
  17. Courrier reçu le 30 août 2019. Mis en ligne le 30 août 2019.
  18. Mails reçus le 1er septembre 2019. Mis en ligne le 3 septembre 2019.
  19. Registre d'enquête publique du 3 septembre 2019. Mis en ligne le 4 septembre 2019.
  20. Courrier reçu le 3 septembre 2019. Mis en ligne le 4 septembre 2019.
  21. Registre d'enquête publique du 4 septembre 2019. Mis en ligne le 5 septembre 2019.
  22. Mails reçus le 4 et le 5 septembre 2019. Mis en ligne le 5 septembre 2019.
  23. Registre d'enquête publique du 4 septembre et 5 septembre. Mis en ligne le 6 septembre 2019.
  24. Mails reçus le 5 septembre 2019 et 5 courriers reçus le 4 et 5 septembre 2019. Mis en ligne le 6 septembre 2019.
  25. Mails et courrier reçus le 6 et 7 septembre 2019. Mis en ligne le 7 septembre 2019.
  26. Registre d'enquête publique du 5, 6 et 7 septembre 2019. Mis en ligne le 7 septembre 2019.
  27. Mail reçu le 7 septembre 2019. Mis en ligne le 7 septembre 2019.
  28. Courriers reçus le 9 septembre 2019, avisés le 7 septembre 2019 par la poste. Mis en ligne le 10 septembre 2019.
  29. Mail reçu le 5 septembre 2019. Mis en ligne le 1er octobre 2019.

Publication des avis et conclusions de la commission d’enquête

Vos questions sur le PLU

Pour poser vos questions sur la PLU, rendez-vous sur la page Contacter la mairie et remplissez le formulaire de contact.