Retrouvez ici les réglementations et les arrêtés les plus courants
- Arrêtés règlementant les heures d'éclairages publics
- Arrêté communal interdisant les travaux dans le bourg en période estivale
- Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits du voisinage
- Arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu en vue de la protection des biens et des personnes, de la qualité de l'air et de la protection des forêts, landes et milieux naturels contre l'incendie.
- Arrêté réglementant la baignade et les activités nautiques sur la commune.
- Arrêté réglementant la baignade et les activités nautiques plage de Donnant.
- A 2021/23 - Arrêté portant sur la réglementation du marché hebdomadaire situé sur le terre-plein de Pen-Prad
Arrêtés permanents
- Arrêté pour les interventions de la SAUR
- A 2022/050 - Arrêté règlementant les activités sur les plages de la communes
- A 2022/049 - Arrêté portant interdiction d'utiliser des bâtons de marche à pointe
- Arrêté délimitation d'agglomération
Arrêtés saisonniers
- A 220811 - Arrêté préfectoral réglementant la circulation pour la fête du port
- A 220809 - Arrêté prefectoral interdiction rassemblements festifs
- A 220809 - Arrêté prefectoral annulation spectacle pyrotechnique
- A 2022/54 - Fête du Port
- A 2022/42 - Règlementation de l'usage du terre-plein et l'accès à la cale de Pen Prad
- A 2022/41 - Arrêté réservant les quais exclusivement aux piétons durant la période estivale
- A 2022/39 - Arrêté parking Pen Prad
- A 2021/22 - Arrêté réglementant la circulation pour les marchés d'été les vendredis d'été : Quai des artistes et artisans d'art