Morbihan Solidarité Énergie

Morbihan Solidarité ÉnergieImpayés de factures d’énergie, froid l’hiver, chaud l’été, humidité, surconsommation ou restriction de chauffage… Le département propose aux morbihannais de les accompagner gratuitement depuis le 1er septembre 2017.
Vous pouvez télécharger ici le bilan MSE 2019.

Déclaration de location meublée de tourisme

La déclaration d'un meublé de tourisme est obligatoire.
Elle s'effectue auprès de la mairie de la commune où est situé le meublé, au moyen du formulaire Cerfa n°14004*01.

À la demande des propriétaires, les meublés de tourisme peuvent être classés par les services de l'État dans une catégorie officielle (1 à 5 étoiles).
Formulaire Cerfa n°118819*03.

ADIL Agence Départementale d’Information sur le Logement du Morbihan

Vous pouvez consulter ici le rapport d’activité de l’ADIL concernant les consultations effectuées au profit des habitants de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer en 2019.

Réagissez dès le premier impayé

En cas de difficulté pour payer le loyer et les charges, qu’il s’agisse d’une situation exceptionnelle liée à des difficultés momentanées dues à la crise sanitaire ou de difficultés plus sérieuses, il est important de contacter rapidement le propriétaire bailleur afin de lui expliquer la situation et de chercher avec lui des solutions avant que la dette ne s’aggrave.
Si la loi suspend les expulsions locatives jusqu’au 10 juillet 2020, elle n’interrompt pas la procédure en résiliation de bail, ni celle relative au recouvrement des dettes locatives.
Des dispositifs d’accompagnement existent
Différents organismes peuvent être saisis par le locataire ou le bailleur afin de les accompagner dans le cadre du traitement de la dette.
Quelle que soit votre situation, contactez l’ADIL. Elle pourra vous expliquer ce que vous pouvez faire (procédures, services sociaux, aides et accompagnement possibles…) et vous orienter de manière personnalisée vers les différents acteurs pouvant vous aider.
Les conseillers-juristes apportent un conseil de proximité : ils accueillent en face à face les usagers dans les locaux de Vannes (Laroiseau) et Lorient (Espace Info Habitat) ou dans l’une de ses 31 permanences en Morbihan.
Toujours à la disposition des locataires et des bailleurs
Numéro vert SOS Loyers Impayés 0 805 16 00 75 (gratuit d’un poste fixe)

En 2019, près de 50 000 consultations ont été délivrées dans les ADIL sur les questions d’impayés et d’expulsions.
Après consultation d’une ADIL, 2 locataires sur 3 trouvent une solution concrète à leur problème d’impayé. Et près de 90 % des bailleurs trouvent une solution, amiable ou judiciaire (étude ANIL- Septembre 2018).

Lutte contre les violences au sein de la famille

La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille permet l’expérimentation de deux dispositifs pour l’accès des victimes à un logement social : l’une porte sur un dispositif de sous-location dans le parc social, l’autre sur un accompagnement adapté.
Par ailleurs, le texte précise :

  • les conditions d’accès au parc social pour les propriétaires victimes de violence ;
  • les modalités de délivrance de l’ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales en l’absence de cohabitation et d’attribution du logement commun par ce juge.

Le registre des copropriétés

Vous êtes copropriétaire et votre copropriété est gérée par syndic bénévole ?
L’immatricalation de votre copropriété au Registre National des Copropriétés est une démarche obligatoire à réaliser.
Consultez votre ADIL pour savoir comment procéder :

  • par téléphone au 02 97 47 02 30,
  • en venant à l’ADIL : 14, rue Ella Maillart à Vannes ou 6, rue de l’Aquilon à Lorient,
  • en venant dans l’une de nos 32 permanances.

Isolation à 1 € : info ou intox ?

Les conseils de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)

L’isolation des combles à 1€ est financée par le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

En début d’année 2019, le gouvernement a fixé un montant minimum des certificats d’économie d’énergie pour certains travaux, notamment l’isolation des combles, l’isolation des planchers bas et le remplacement des chaudières fiouls : cette mesure s’appelle la prime coup de pouce. Cela permet à certains organismes de proposer des combles à 1€ en étant entièrement financés par les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Les offres disponibles ainsi que les montants de la prime « coup de pouce » sont présentés sur le site du ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

Vous recherchez une entreprise RGE ou un architecte. Consultez l’annuaire des professionnels sur le site Faire.fr : https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel

Pour l’isolation des combles, cela concerne généralement les combles perdus (isolation par insufflation), et il est plus difficile de proposer une isolation à 1€ pour des rampants, car ces travaux sont généralement plus coûteux. La valeur des CEE dépend également de vos revenus, l’offre à 1€ est généralement réservée aux ménages respectant les plafonds de revenus de l’ANAH : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/

Si certaines offres sont sérieuses, des démarchages abusifs et des arnaques existent aussi. Afin de vous en prémunir, voici nos conseils :

  • évitez les démarchages qui se proposent d’intervenir directement chez vous pour faire les travaux, sans avoir d’abord visité votre logement ;
  • demandez toujours un devis préalable, qui fera apparaître la nature des travaux et la méthodologie utilisée : dépose de l’isolant existant ? (généralement non compris dans l’offre). Pose d’un pare-vapeur ? Repérage préalable des réseaux électriques ? etc…
  • vérifiez les performances énergétiques de l’isolant, ainsi que la valeur du CEE proposé et l’organisme financeur.
  • demandez à avoir les attestations d’assurance décennale et responsabilité civile de l’entreprise, ainsi que le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Si vous avez un doute, vous pouvez :

  • prendre rendez-vous avec un conseiller-juriste de l’ADIL au 02 97 47 02 30 (Vannes) ou 02 97 21 74 64 (Lorient), pour nous montrer votre devis.
  • ou nous questionner par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Éco-prêts

Éco-prêts à taux 0 destinés au financement des améliorations énergétiques :

Information des locataires

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