Les Schémas de Cohérence Territoriale permettent la mise en œuvre dans un document d’urbanisme et d’aménagement d’une véritable stratégie territoriale.
Ils définissent les objectifs et les moyens de les atteindre, des politiques publiques d'urbanisme et d'aménagement pour l'habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l'environnement etc...
Au fur à mesure des évolutions législatives, leur rôle pivot tend à se renforcer leur conférant une place privilégiée dans la coordination des politiques publiques exprimées dans des plans et programmes d'urbanisme et d'aménagement mais aussi dans des documents de nature différente.
Le SCOT définit ainsi une vision stratégique, cohérente et fonctionnelle du territoire.
Avancement de la mission
Le Pays d’Auray a officiellement prescrit une procédure de révision du SCoT le 23 janvier 2024.
C’est une seconde procédure, qui vient compléter la procédure de modification simplifiée lancée en novembre 2023 au titre de la loi « Climat et Résilience », dont vous avez déjà fait la publicité.
- Délibération n°2024DC/06 du 23 janvier 2024 de prescription d’une procédure de révision du SCoT.
- Délibération n°2024DC/04 du 23 janvier 2024 qui constate l’opportunité de réaliser une évaluation environnementale.
- Délibération n°2024DC/05 du 23 janvier 2024 qui établit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
Vous pouvez télécharger ici la délibération du Syndicat Mixte du Pays d’Auray tirant le bilan de concertation et portant arrêt du projet de SCoT ainsi que du Document d’Aménagement Commercial. Cette délibération a été affichée le 16 juillet 2013 en mairie de Sauzon.
L’enquête publique SCoT du Pays d’Auray a eu lieu du 28 octobre au 28 novembre 2013. Affiche - Communiqué d’information.
Modification du volet commercial du Schéma de Cohérence Territoriale
Le projet de modification du volet commercial du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Auray est soumis à votre avis dans le cadre d’une enquête publique qui s’est dérouléedu 4 juin 2019 à 9h au 5 juillet 2019 (inclus) à 17h.
Cette modification a pour objectif de redéfinir une stratégie d’aménagement du territoire en matière de développement commercial au regard des nouveaux enjeux, projets en matière commerciale et difficultés d’applications de certaines dispositions.
Le SCoT, à travers le volet commercial définit les localisations préférentielles pour l’implantation des nouveaux commerces, en tenant compte des objectifs « de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, et maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l'espace et de protection de l'environnement, des paysages, de l'architecture et du patrimoine bâti » (art. L.122-1-9 du Code de l’urbanisme).
L’enquête publique assure l’information et la participation du public et le recueil de ses observations, propositions ou suggestions et contre-propositions relatives au projet.
L’ensemble des modalités d’organisation et de participation sont définies par l’arrêté et l’avis d’enquête publique.
Modification simplifiée du SCOT
La modification simplifiée du SCoT a été approuvée le 7 juillet 2022.
Les derniers document se trouvent sous ce lien.
Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l’enquête publique : www.registredemat.fr/scot-pays-auray
Pour participer : www.registredemat.fr/scot-pays-auray ou par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les documents qui font état des travaux en cours d’élaboration du projet de modification sont consultables au siège du Pays d’Auray et sur le site internet du Pays d’Auray : www.pays-auray.fr
Vous pouvez formuler leurs observations sur cette modification du SCoT dans un registre à leur disposition au siège du Pays d’Auray et en utilisant l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.