Retrouvez ici les réglementations et les arrêtés les plus courants
- Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits du voisinage
- Arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu en vue de la protection des biens et des personnes, de la qualité de l'air et de la protection des forêts, landes et milieux naturels contre l'incendie.
- Arrêté réglementant la baignade et les activités nautiques sur la commune.
- Arrêté réglementant la baignade et les activités nautiques plage de Donnant.
- A 2021/23 - Arrêté portant sur la réglementation du marché hebdomadaire situé sur le terre-plein de Pen-Prad
Arrêtés permanents
Arrêtés saisonniers
- A 2021/27 - Arrêté interdisant le stationnement de remorques parking de Pen-Prad
- A 2021/26 - Arrêté interdisant la mise à l'eau de transports nautiques à la cale de Pen-Prad
- A 2021/21 - Arrêté réservant les quais exclusivement aux piétons durant la période estivale
- A 2021/22 - Arrêté réglementant la circulation pour les marchés d'été les vendredis d'été : Quai des artistes et artisans d'art