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Mise à jour du 24 juin 2019 : JG Etat sanitaire du Golfe du Morbihan au 21 juin 2019 Rubrique Infos Pratiques / Prévention

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Mise à jour du 14 mai 2019 : JG : Enquête publique SCoT Pays d'Auray Rubrique Votre Mairie / Urbanisme Questionnaire campagne "Bien manger en Pays d'Auray" Rubrique Infos pratiques / Prévention

Mise à jour du 30 avril 2019 : Atelier "Mobilité Européenne" mercredi 15 mai 2019 à la Mission Locale du Pays d'Auray Rubrique Infos pratiques Emploi 

Mise à jour du 19 avril 2019 : JG : MLR : Complémentaire santé "Mutuelle Village" Rubrique vie locale service social

Mise à jour du 18 avril 2019 : Règlement écrit PLU/ PADD/ OAP Rubrique Urbanisme PLU

Mise à jour du 17 avril 2019 : JG Tarifs 2019 du Port Rubrique Festivités - Tourise - Découverte Port

Mise à jour du 11 avril 2019 : Compagnie du Golfe - Liaisons maritimes Houat-Hoëdic traversées au départ de Le Palais 2019 et Sauzon Traversées au départ de Vannes, Port-Navalo, Le Palais Rubrique Festivités-Tourisme-Découverte Liaisons maritimes

Mise à jour du 25 mars 2019 : JG : Pétition et motion de soutien au collège du Ponant Rubrique Vie Locale Association des îles du Ponant

Mise à jour du 21 mars 2019 : Information des acquéreurs locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Rubrique Votre Mairie/Urbanisme  

Mise à jour du 08 mars 2019 : Prix des terres agricoles à Belle Ile.Rubrique votre mairie/Urbanisme

Mise à jour du 1er mars 2019 : JG :  Fonds départemental pour les associations Rubrique Vie locale Sport vie associative

Mise à jour du 21 février 2019 : JG : Qualité des eaux destinées à la consommation humaine Rubrique Info pratiques  - Déchets eau potable énergie

Mise à jour du 19 février 2019 : Informer et orienter vers le CAF.FR Rubrique  infos pratiques prévention

Mise à jour du 7 février 2019 : JG : "Savoir-faire des îles du Ponant" Informations, adhésions Rubrique Vie locale Commerces Artisans Services

Mise à jour du 24 janvier 2019 : JG : Campagne Zéro pesticides Rubrique Environnement et développement durable, Information ENEDIS sur l'élagage des arbres aux abords des lignes électriques Rubrique Info pratique Déchets - Eau potable Energie, Communiqué de presse ADIL 56 Rubrique Info pratique Prévention

Mise à jour du 11 janvier 2019 : JG : Arrêté portant sur interdiction de concentration et manifestation sportives sur les routes à grande circulation en 2019 Rubrique Info pratiques Prévention Tarifs 2019 liaisons maritimes Rubrique info pratique transport accès covoiturage 

Mise à jour du 6 novembre 2018 : JG :Documents à remplir pour des demande d'autorisation d'ouverture tardive ou d'ouverture de débit de boisson temporaire Rubrique Vie Locale Primes coup de pouce économie d'énergie Rubrique Info pratiques Déchets - Eau Potable - Énergies

Mise à jour du 28 mai 2018 : Règlements graphiques PLU votre mairie urbanisme PLU 

Mise à jour du 27 février 2018 : Futur PLU : Phase réglementaire - Le zonage. Rubrique votre Mairie urbanisme PLU

Mise à jour du 27 février 2018  : Futur Plan Local d'Urbanisme : Phase réglementaire -Le zonage  Rubrique votre Mairie urbanisme PLU

Mise à jour du 9 février 2018 : RAPPEL INFORMATION FUTUR PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAUZON. Mesdames, Messieurs, un registre est à votre disposition à l'accueil pour toute demande concernant l'élaboration du futur Plan Local d'Urbanisme Rubrique votre Mairie urbanisme PLU

Mise à jour du 31 janvier 2018 : PLU Projet d'aménagement et de développement durables Version du 20 avril 2017 Rubrique votre mairie urbanisme PLU

Avis d'enquête publique relative au projet d’implantation d’éoliennes sur le site d’expérimentation en mer pour la récupération de l’énergie des vagues au large

Arrêté interpréfectoral du 21 juin 2013
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PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DU MANAGEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE

Bureau des procédures d’utilité publique :

Communes du Croisic, Batz sur Mer, La Turballe, Piriac sur Mer, Mesquer, Asserac, Sarzeau, Ile de Hoëdic, Ile de Houat, Bangor, Locmaria, Le Palais , Sauzon, Damgan, Pénestin et Saint Gildas de Rhuys.

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet d’implantation d’éoliennes sur le site d’expérimentation en mer pour la récupération de l’énergie des vagues au large de la commune du Croisic, et portant :

- sur la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime

- sur l’autorisation au titre de la Loi sur l’eau.

 

Le public est avisé que par arrêté interpréfectoral n° 2013/BPUP/048 en date du 21 juin 2013 a été prescrite l'enquête préalable à l'autorisation sollicitée par l’ Ecole Centrale de Nantes, représentée par son directeur, M. Arnaud POITOU, 1 rue de la Noë, BP 92101, à Nantes (44321) relatif au projet d’implantation d’éoliennes sur le site d’expérimentation en mer pour la récupération de l’énergie des vagues (SEM REV) au large de la commune du Croisic, opération réglementée en application du code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 à L.214 6 et L 321-5 et L 321-6.

 

Cette enquête aura lieu du mardi 16 juillet 2013 au lundi 19 août 2013 soit pendant 35 jours consécutifs.

 

Les pièces du dossier seront déposées sur les communes suivantes de Loire-Atlantique : Le Croisic (siège de l’enquête), Batz sur Mer, La Turballe, Piriac sur Mer, Mesquer, Asserac, et sur les communes suivantes du département du Morbihan : Sarzeau, Ile de Hoëdic, Ile de Houat, Bangor, Locmaria, Le Palais , Sauzon, Damgan, Pénestin et Saint Gildas de Rhuys, pour être communiquées, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public, aux personnes qui souhaiteront en prendre connaissance et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet.

 

Les observations pourront également être adressées, par écrit, à la mairie du CROISIC, siège de l’enquête, (Hôtel de ville – 5 rue Jules Ferry – 44490 LE CROISIC), à l'attention de Mme la présidente de la commission d’enquête. Ces lettres d'observations seront annexées au registre d'enquête dès réception et tenues à la disposition du public.

 

Par ailleurs un membre au minimum de la commission d’enquête recevra les observations du public en mairies de : Le Croisic, Piriac sur Mer, Batz sur Mer, Ile de Hoëdic, Locmaria et Sarzeau, les jours et heures suivants :

 ouverture : mairie du CROISIC (siège de l’enquête)

- mardi 16 juillet 2013 : de 9 h 00 à 12 h 00

mairie de PIRIAC SUR MER

- mercredi 7 août 2013 : de 14 h 00 à 17 h 00

mairie de BATZ DUR MER

- lundi 22 juillet. 2013 : de 14 h 00 à 17 h 00

mairie de ILE DE HOEDIC

- mercredi 31 juillet 2013 : de 15 h 00 à 17 h 00

mairie de LOCMARIA

- jeudi 1er août 2013 : de 13 h 30 à 16 h 30

mairie de SARZEAU

- mardi 13 août. 2013 : de 14 h 00 à 17 h 00

 

 fermeture mairie de LE CROISIC (siège de l’enquête)

lundi 19 août 2013 : de 14 h 00 à 17 h 00

 

 

Les avis obligatoires sont joints au dossier d’enquête publique.

 

Il est constitué une commission d’enquête composée comme suit :

Présidente : Mme Danielle FAYSSE, urbaniste

 

Membres titulaires :

 

- M. Gilbert FOURNIER, retraité de l’agroalimentaire.

- M. Jean-Marc GUILLON DE PRINCE retraité de la fonction publique, inspecteur de l’administration du développement durable au conseil général de l’environnement

En cas d’empêchement de Mme Danielle FAYSSE, la présidence de la commission sera assurée par M. Gilbert FOURNIER.

 

Membres suppléants :

- M. Bruno LEMAIRE, consultant-formateur en marketing vente

- M. Jean-Marie ZELLER, géomètre expert DPLG

 

Dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée au porteur de projet et aux maires des communes de Le Croisic (siège de l’enquête), Batz sur Mer, La Turballe, Piriac sur Mer, Mesquer, Asserac. Sarzeau, Ile de Hoëdic, Ile de Houat, Bangor, Locmaria, Le Palais , Sauzon, Damgan, Pénestin et Saint Gildas de Rhuys pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.

 

Par ailleurs, ce rapport et ces conclusions seront publiés sur le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr) et sur le site Internet de la préfecture du Morbihan (http://morbihan.gouv.fr).

 

Toute information concernant le projet pourra être demandée auprès du porteur de projet : Ecole centrale de Nantes, 1 rue de la Noë, BP 92101, à Nantes (44321).

 

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique dès la publication du présent arrêté.

 

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera, au titre de la Loi sur l’eau, une autorisation délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique assortie de prescriptions, ou un refus. Au titre de l’utilisation du domaine public maritime, la convention sera, ou non, approuvée par arrêté préfectoral.