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Menus de cantine semaine du 13 au 17 mars 2017. Liste des produits allergènes alimentation. Rubrique vie locale - Enfance-Jeunesse Restaurant scolaire

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Rubrique infos pratiques - déchets, eau potable, énergie

 

- Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Rubrique infos pratiques - déchets, eau potable, énergie

 

- Formalités pour l'obtention d'une Carte Nationale d'Identité ou d'une sortie de territoire. Rubrique votre Mairie - vos démarches administratives

Mise à jour du 24 février 2017 :

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Mise à jour du 13 février 2017 : séance du conseil municipal du 30 janvier 2017 : délibérations validées le 7 février 2017. Rubrique votre Mairie - conseil municipaux

Mise à jour du 31 janvier 2017 Séance du conseil municipal du 30 janvier 2017 : délibérations validées le 31 janvier 2017. Rubrique votre mairie - conseils municipaux

Mise à jour

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SEJOUR LINGUISTIQUE : Rubrique Vie Locale - Enfance Jeunesse

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REGLEMENTATIONS

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Rue du Lieutenant Riou

56360 SAUZON

 

Tél. 02.97.31.62.79

Fax. 02.97.31.64.97

 

mairiedesauzon@wanadoo.fr

 www.sauzon.fr

 

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 du lundi au vendredi

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du lundi au vendredi

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Météo & Marées

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mar.

16

juil.

2013

Avis d'enquête publique relative au projet d’implantation d’éoliennes sur le site d’expérimentation en mer pour la récupération de l’énergie des vagues au large

Arrêté interpréfectoral du 21 juin 2013
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PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DU MANAGEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE

Bureau des procédures d’utilité publique :

Communes du Croisic, Batz sur Mer, La Turballe, Piriac sur Mer, Mesquer, Asserac, Sarzeau, Ile de Hoëdic, Ile de Houat, Bangor, Locmaria, Le Palais , Sauzon, Damgan, Pénestin et Saint Gildas de Rhuys.

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet d’implantation d’éoliennes sur le site d’expérimentation en mer pour la récupération de l’énergie des vagues au large de la commune du Croisic, et portant :

- sur la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime

- sur l’autorisation au titre de la Loi sur l’eau.

 

Le public est avisé que par arrêté interpréfectoral n° 2013/BPUP/048 en date du 21 juin 2013 a été prescrite l'enquête préalable à l'autorisation sollicitée par l’ Ecole Centrale de Nantes, représentée par son directeur, M. Arnaud POITOU, 1 rue de la Noë, BP 92101, à Nantes (44321) relatif au projet d’implantation d’éoliennes sur le site d’expérimentation en mer pour la récupération de l’énergie des vagues (SEM REV) au large de la commune du Croisic, opération réglementée en application du code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 à L.214 6 et L 321-5 et L 321-6.

 

Cette enquête aura lieu du mardi 16 juillet 2013 au lundi 19 août 2013 soit pendant 35 jours consécutifs.

 

Les pièces du dossier seront déposées sur les communes suivantes de Loire-Atlantique : Le Croisic (siège de l’enquête), Batz sur Mer, La Turballe, Piriac sur Mer, Mesquer, Asserac, et sur les communes suivantes du département du Morbihan : Sarzeau, Ile de Hoëdic, Ile de Houat, Bangor, Locmaria, Le Palais , Sauzon, Damgan, Pénestin et Saint Gildas de Rhuys, pour être communiquées, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public, aux personnes qui souhaiteront en prendre connaissance et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet.

 

Les observations pourront également être adressées, par écrit, à la mairie du CROISIC, siège de l’enquête, (Hôtel de ville – 5 rue Jules Ferry – 44490 LE CROISIC), à l'attention de Mme la présidente de la commission d’enquête. Ces lettres d'observations seront annexées au registre d'enquête dès réception et tenues à la disposition du public.

 

Par ailleurs un membre au minimum de la commission d’enquête recevra les observations du public en mairies de : Le Croisic, Piriac sur Mer, Batz sur Mer, Ile de Hoëdic, Locmaria et Sarzeau, les jours et heures suivants :

 ouverture : mairie du CROISIC (siège de l’enquête)

- mardi 16 juillet 2013 : de 9 h 00 à 12 h 00

mairie de PIRIAC SUR MER

- mercredi 7 août 2013 : de 14 h 00 à 17 h 00

mairie de BATZ DUR MER

- lundi 22 juillet. 2013 : de 14 h 00 à 17 h 00

mairie de ILE DE HOEDIC

- mercredi 31 juillet 2013 : de 15 h 00 à 17 h 00

mairie de LOCMARIA

- jeudi 1er août 2013 : de 13 h 30 à 16 h 30

mairie de SARZEAU

- mardi 13 août. 2013 : de 14 h 00 à 17 h 00

 

 fermeture mairie de LE CROISIC (siège de l’enquête)

lundi 19 août 2013 : de 14 h 00 à 17 h 00

 

 

Les avis obligatoires sont joints au dossier d’enquête publique.

 

Il est constitué une commission d’enquête composée comme suit :

Présidente : Mme Danielle FAYSSE, urbaniste

 

Membres titulaires :

 

- M. Gilbert FOURNIER, retraité de l’agroalimentaire.

- M. Jean-Marc GUILLON DE PRINCE retraité de la fonction publique, inspecteur de l’administration du développement durable au conseil général de l’environnement

En cas d’empêchement de Mme Danielle FAYSSE, la présidence de la commission sera assurée par M. Gilbert FOURNIER.

 

Membres suppléants :

- M. Bruno LEMAIRE, consultant-formateur en marketing vente

- M. Jean-Marie ZELLER, géomètre expert DPLG

 

Dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée au porteur de projet et aux maires des communes de Le Croisic (siège de l’enquête), Batz sur Mer, La Turballe, Piriac sur Mer, Mesquer, Asserac. Sarzeau, Ile de Hoëdic, Ile de Houat, Bangor, Locmaria, Le Palais , Sauzon, Damgan, Pénestin et Saint Gildas de Rhuys pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.

 

Par ailleurs, ce rapport et ces conclusions seront publiés sur le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr) et sur le site Internet de la préfecture du Morbihan (http://morbihan.gouv.fr).

 

Toute information concernant le projet pourra être demandée auprès du porteur de projet : Ecole centrale de Nantes, 1 rue de la Noë, BP 92101, à Nantes (44321).

 

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique dès la publication du présent arrêté.

 

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera, au titre de la Loi sur l’eau, une autorisation délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique assortie de prescriptions, ou un refus. Au titre de l’utilisation du domaine public maritime, la convention sera, ou non, approuvée par arrêté préfectoral.